LA MOUETTE
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 13 décembre 1991 par la société LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VERTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 13 décembre 2011.
LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VERTON a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2001 n°2199463 - Publication au BOPI 2001-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20